Statuts
Titre I : Dénomination, objectifs, Siége
Article 1 :
Il est formé entre des personne qui adhèrent aux présents statuts un syndicat régi par le dahir numéro 1-57-119 du 18 doul hija 1376 (16 juillet 1957) concernant les syndicats, portant application de la loi numéro 65-99 concernant la charte du travail régie par le dahir numéro 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) en locurense la première partie du troisième livre concernant les syndicats professionnels. Le syndicat prend la dénomination de : « l’Organisations Démocratique de l’Eau Potable (ODT/ONEP) membre du syndicat central” l’organisation Démocratique du Travail” (ODT)
Article 2 :
Le siége du dit syndicat est sis à: 21, AV Jazerat Al Arab, Bab Al Had Rabat 10000 Maroc, Et peu être changé par décision du Bureau National.
Titre II: les principes
Article 3:
Le syndicat tend à favoriser les principes de la citoyenneté et de la démocratie dans la société. Il œuvre pour l’amélioration des conditions de vie des agents /employeurs de l’office Nationale de l’Eau Potable et à la sauvegarde des principes du syndicat qui insiste sur:
- l’indépendance du syndicat et l’interdiction de toutes interventions extérieures.
- L’exercice démocratique effectif et droit des membres à choisir par élection avec toute liberté ceux qui gèrent le syndicat.
- Les membres élus ont l’autorité et le pouvoir de la gestion des affaires de syndicat.
- L’alternance sur la responsabilité au bout de deux mandats et l’organisation des congrès et assemblées générales pour but de renouveler ses organismes au temps précis et légal.
- La présence de la majorité relative légale pour la validité de ses réunions et ses décisions.
- La transparence et l’honnêteté dans la gestion financière du syndicat.
- L’élaboration d’un acte d’honneur entre les adhérents pour le respect des principes de l’exercice démocratique.
- Le respect des statuts des l’organisation démocratique du travail et l’exécutions des décisions arrêtées par le syndicat central.
Titre III: Les objectifs.
Article 4:
L’Organisation Démocratique de l’Eau Potable a pour buts:
- Défendre les intérêts économiques, sociales et professionnels, individuels et collectifs des employés des l’ONEP.
- Participer à l’amélioration du développement local et à la valorisation des compétences des ressources humaines à partir de l’organisation des conférences et des formations dans leurs spécialités et qui aident au perfectionnement du secteur.
- Protéger les droits et la dignité des employés du secteur en leur assurant une vie décente et à leurs familles.
- Valoriser les règles et les bons engagements envers le métier.
- Participer aux activités qui aident à l’épanouissement de la société.
- Entreprendre des partenariats avec des syndicats représentants les déférentes professions afin de réaliser en commun la démocratie et les droits de l’homme.
- S’engager à l’exécution des chartes et conventions internationales concernant les employés /ouvriers et les droits de l’homme établi par l’ONEP et les organisations s’intéressant aux travailleurs et au Travail.
- Coordonner avec les établissements, les instances et les syndicats ayant des objectifs en commun au niveau national et international.
Titre IV: droit à être membre
Article 5:
Tout employer titulaire ou provisoire exerçant dans le domaine /secteur de l’office Nationale de l’Eau Potable (ONEP) a l’obligation de:
- Ne pas appartenir à une autre centrale syndicale
- Ratifier ce statut et ceux de l’organisation Démocratique du Travail (ODT)
- Payer le droit d’adhésion annuel dont le montant est Fixé par le conseil National central de l’ODT.
- Exécuter les décisions de l’organisation et ne pas faire des activités qui vont à l’encontre des objectifs, des décisions et des principes de l’ODT.
- Participer effectivement dans les activités du syndicat.
Article 6:
Perdent la qualité de membre du syndicat:
- A cause du décès
- Ceux qui présentent leur démission par lettre au bureau national.
- Ceux dont une radiation a été prononcée pour un motif préjudiciable au syndicat.
Titre V: instances du syndicat.
Article 7:
Le congrès national est la plus haute instance décisionnelle du syndicat. Il se réunit de manière Ordinaire tous les quatre ans et d’une extraordinaire à la demande des deux tiers des membres du conseil National.
Les décisions du congrès National sont prises à la majorité relative des voix des membres présents:
- il a tout le pouvoir décisionnel concernant le syndicat.
- il précise les orientations générales et les grandes lignes de la gestion du syndicat.
- Il est considéré la seule instance qui a le pouvoir de changer ou rectifier les lois du syndicat.
- Le congrès National se compose des:
- Membres du bureau National
- Membres du conseil National
- Congressistes des bureaux syndicaux affiliés selon une règle des élections des congressistes ,précisée par un comité préparatoire du congrès National approuvé par le bureau National du syndicat.
Article 8:
La date et le lieu du congrès National sont précisés par la dernière réunion de conseil national qui compose parmi ses membres un comité préparatoire à se sujet.
Les membres du conseil national sont élus parmi les congressistes selon les critères arrêtés par le congrès.
Le conseil National
Article 9:
Le conseil National et la plus haute instance entre les congressistes, il a un pouvoir décisionnel, Il a pour mission de:
- Elaborer les lois et les statuts internes des organismes du syndicat
- Evaluer les activités du Bureau National et orienter les membres des différents comités
- Elire les membres du Bureau National.
Article 10: Composition
Le conseil National se compose de:
- les secrétaires généraux, les trésoriers et les rapporteurs des Bureaux provinciaux, régionaux et locaux.
- Le comité de la femme
- Le comité des jeunes
- Les représentants des régions non organisées.
Article 11:
Le conseil National se réunit deux fois par an d’une manière Ordinaire. Il peut se réunir d’une manière extraordinaire selon un agenda pré-établi à la demande du bureau National ou de la majorité de ses membres.
Bureau National
Article 12:
Le bureau National est le système exécutif de l’organisation Démocratique de l’Office National de l’Eau Potable (ODT/ONEP). Il est responsable sur la direction et la gestion du syndicat. Il veille à l’exécution de ses décisions, directives et ses choix. Il protége ses ressources financières, défont ses intérêts morales et matériels et la présente devant les établissements et les organisations nationaaux et internationaux.
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